Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ont été établies par Momemo, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 984 370 775.

Le siège social de la société est situé au 44 Rue Bayen, Bâtiment 7, 75017 Paris.

Les conditions générales exposées ci-dessous définissent la relation entre les abonnés (c'est à dire les personnes ayant souscrit un service proposé par Momemo, qu'il soit gratuit ou payant - ci-après "l'Abonné") ou les utilisateurs (à savoir les personnes accédant au site - ci-après "l'Utilisateur") et Momemo. Elles régissent également les abonnements et tout autre service fourni par l'intermédiaire du site. Enfin, elles mentionnent les dispositions prises par Momemo sur la protection des données personnelles.

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Abonné et Momemo pour ce qui concerne les services proposés par le site www.momemo.fr (ci-après "le Site").

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer votre commande. Toute commande passée sur ce site implique votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande.

Momemo se réserve le droit de modifier les présentes CGV ainsi que les conditions tarifaires de ses abonnements. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées à partir de celui-ci.

Modalités de souscription

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le Site.

L’Abonné reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande, et déclare les accepter sans réserve en cochant la case correspondante (obligatoire) sur le formulaire d’abonnement en ligne. Les CGV sont en vigueur entre les Parties pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Abonné.

Les informations relatives au contrat portées à la connaissance de l’Abonné au moment de la commande font l’objet d’une confirmation par e-mail adressé à l’Utilisateur à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Abonné de conserver cet e-mail de confirmation ou de l’imprimer.

L’Abonné accepte de recevoir de la part de Momemo, sur l’adresse e-mail qu’il a déclarée lors de son inscription au Service, des informations relatives à l’utilisation du Service. L'Abonné est invité à consulter régulièrement cette boîte aux lettres afin de prendre connaissance des éventuels messages d’information dont il est destinataire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Momemo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Momemo avec les Utilisateurs du Site. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières, sauf preuve contraire.

Momemo se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et règlementaires françaises en vigueur.

Momemo se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Abonné avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Les offres d'abonnement

Les différentes offres d’abonnement sont présentées dans la rubrique « Abonnements » du site www.momemo.fr.

Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Momemo se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Prix et Modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Momemo se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, qui sont à la charge de l’Abonné. Toutes les commandes sont payables en euros. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.

Les abonnements peuvent être payés par carte bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l'Abonné dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

Conditions d'abonnement

Aucun remboursement ne sera accepté avant échéance de l’abonnement, sauf en cas de décès de l’Abonné. Momemo se réserve le droit de demander tout justificatif attestant de la véracité du motif avancé.

À l’issue de la période choisie (un an ou un mois), l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée équivalente, sauf résiliation par l’abonné au plus tard la veille de la date d’échéance. L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@momemo.fr.

En cas de rejet d’un paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. L’Abonné sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement. Les échanges (confirmations d’abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Abonné.

Rétractation

En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur demande expressément à Momemo l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Garanties - responsabilité limitée

La responsabilité de Momemo ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l’Utilisateur. La responsabilité de Momemo pour inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations ne pourra être retenue si cette inexécution / mauvaise exécution est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Momemo ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du service, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications.

Momemo intervient en tant qu’éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

En cas d’incident technique majeur sur le Site, les Abonnés seront informés de la durée de l’interruption par e-mail si l’interruption de service est supérieure à 48 heures, sans pour autant donner lieu à une quelconque contrepartie.

Les informations proposées sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Momemo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel les produits et services sont achetés.

Confidentialité

Momemo met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Données personnelles

Momemo demande à tout Abonné de communiquer un certain nombre d’informations personnelles appelées « données personnelles » : nom, prénom, adresse électronique, etc. afin d’être en mesure de l’identifier, de le faire bénéficier des services auxquels il est abonné ou de lui proposer des services personnalisés.

Momemo ne conserve les données personnelles de ses Abonnés qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de l’abonnement avant qu’elles ne soient détruites. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à Momemo à l'adresse indiquée précédemment et par e-mail à contact@momemo.fr.

Afin d’améliorer son service, Momemo fait usage de cookies. L'Utilisateur se voit proposer la possibilité de refuser les cookies grâce au bandeau présent en bas de page lors de son arrivée sur le Site.

Droit applicable et différends

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Service clientèle

Pour toute information, question, conseil, ou réclamation relative à un abonnement, le service clientèle de Momemo peut être contacté :

par courrier : Momemo, 44 rue Bayen, Bâtiment 7, 75017 Paris.
par e-mail : contact@momemo.fr.

Conditions générales d'utilisation

Définitions

Sont considérés, au sens des présentes conditions générales d'utilisation comme :

Utilisateur : toute personne utilisant le Site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation.
Abonné : toute personne ayant souscrit à un service payant ou gratuit proposé par Momemo.
Site : site accessible via un accès internet, offrant aux Utilisateurs un accès direct ou par le biais de liens hypertextes à des informations et aux services proposés par Momemo.
Espace personnel : espace du Site permettant de consulter des éléments réservés aux abonnés mis à disposition par Momemo, les abonnements souscrits et de les résilier.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée directement ou indirectement.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les relations entre Momemo et l'Utilisateur et de présenter les modalités applicables à toute consultation d'information ou de document, toute commande ou démarche effectuée par l'intermédiaire du Site.

Conditions d'utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site, y compris les espaces spécifiques qu'il propose, de manière personnelle pour ses besoins propres et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à la fois pour l'utiliser et y accéder. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois, règlements et normes en vigueur. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits, tels que les droits de propriété intellectuelle détenus par Momemo ou par des tiers tel que mentionné dans le paragraphe dédié à la propriété intellectuelle ci-dessous.

L'Utilisateur s'interdit par ailleurs de s'approprier ou de tenter de s'approprier indûment les données mises à disposition sur le Site et s'engage à préserver la qualité du service, ses équipements et sa bande passante.

L'Utilisateur s'engage à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité informatique des systèmes d'information de Momemo ou de ses éventuels prestataires, ni d'entraver leur fonctionnement ou d'en faire une utilisation frauduleuse. L'Utilisateur s'interdit toute entrave au fonctionnement qui empêcherait ou limiterait, de quelque manière que ce soit, l'accès de tiers au Site ou son utilisation par des tiers sous peine de se voir refuser l'accès aux services sans préavis ni préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

Accès à l'information

Informations disponibles

Le Site permet d'accéder à l'ensemble des services proposés par Momemo, que ce soit pour souscrire à un abonnement, consulter des informations sur l'entreprise ou encore se connecter à son espace personnel.

Momemo met en œuvre l'ensemble des moyens à sa disposition pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service qu'elle propose. En aucun cas, une obligation de résultat ne saurait être recherchée à son encontre.

Accès au Site

L'Utilisateur peut accéder au Site 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement, ou d'événements indépendants de la volonté de Momemo ou de ses éventuels prestataires, y compris et sans limitation aucune des cas de force majeure.

Momemo s'engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas de panne ou d'anomalie rendant impossible l'accès au Site, pour en rétablir l'accès ou en informer les utilisateurs. Momemo se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre à tout moment l'accès au Site pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de correction.

Accès à votre espace personnel

Généralités

Votre espace personnel est un espace du Site dont l'accès est subordonné à la possession par l'Utilisateur d'un compte utilisateur (ci-après le "Compte") valide. Momemo atteste de la validité d'un Compte si les informations fournies par l'Utilisateur sont réputées suffisantes à l'identification du possesseur de ce Compte et à l'utilisation du Site. L'accès à ce Compte peut être effectué par des dispositifs techniques divers qui composent les moyens d'authentification au Site.

Momemo se réserve le droit de suspendre l'accès à un Compte en cas de saisie incomplète, erronée ou frauduleuse.

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurisation des moyens d'authentification en sa possession. L'Utilisateur s'engage à avertir immédiatement Momemo de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute divulgation relative aux dispositifs techniques d'authentification applicables de nature à permettre l'accès au Compte. Momemo ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par l'accès non autorisé d'une personne ou d'un dispositif technique au Compte.

L'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet sécurisé et d'une adresse électronique valide. Son équipement, pour des motifs d'identification et de sécurisation, doit permettre le transfert de fichiers "témoins" (cookies), et se baser sur des protocoles cryptographiques conformes à l'état de l'art.

En cas d'accès au réseau Internet au moyen d'un accès sans fil, l'Utilisateur doit activer les moyens techniques de sécurisation et de chiffrement les plus fiables proposés par son fournisseur d'accès.

Authentification

L'Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans le cadre des possibilités techniques offertes et sous réserve du respect de la législation française, notamment la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à l'Utilisateur qui doit en assurer la confidentialité. Il est seul responsable de leur utilisation, de leur communication ou de leur divulgation.

En cas de perte du mot de passe ou de désactivation du Compte, l'Utilisateur peut demander la réinitialisation de son mot de passe depuis une page du Site prévue à cet effet. Une clé d'activation permettant de réinitialiser le mot de passe sera communiquée par courrier électronique à l'adresse de messagerie fournie par l'Utilisateur lors de la création du Compte.

La suppression d'un Compte peut être demandée à Momemo. La suppression d'un compte entraîne la suppression définitive et irrémédiable de toutes les informations qu'il contient.

Données à caractère personnel

Les données sont recueillies conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Données personnelles liées à la création de l'espace personnel

L'espace personnel est un service électronique proposé par Momemo. Les données à caractère personnel collectées par Momemo lors de la création du Compte sont nécessaires à l'accès aux services d'abonnement. Les données de création de l'espace personnel sont conservées sans limitation de durée en sorte de faciliter la gestion ultérieure du Compte.

Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques pourront exercer leur droit d'accès, de suppression et de rectification de leurs données personnelles, concernées par le présent paragraphe (relatif aux données personnelles), auprès de Momemo :

par voie postale : Momemo, 44 rue Bayen, Bâtiment 7, 75017 Paris.
par e-mail : contact@momemo.fr.

Données personnelles liées aux cookies (traceurs)

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites du Site, des cookies (ou traceurs) peuvent être déposés sur son ordinateur et sont gérés par le navigateur mis en œuvre. Un cookie est un fichier texte qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet et à lui adresser des contenus adaptés à son terminal. L'utilisation de cookies peut être désactivée par l'Utilisateur par le biais du bandeau s'affichant en bas de son écran.

L'Utilisateur est informé de la qualité d'Autorité nationale de la Cnil qu'il peut contacter à tout moment via le site www.cnil.fr.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site

Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

Momemo est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site ou a acquis les droits d'exploitation sans aucune limitation.

A ce titre, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse écrite de Momemo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment interdites toute extraction ou réutilisation des informations mises à disposition aux Utilisateurs, dont les archives des anciennes newsletters envoyées aux abonnés.

Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

Toute reproduction totale ou partielle des marques de Momemo et de ses partenaires sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Momemo et des partenaires concernés est prohibée, conformément aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse et préalable est sanctionnée par l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Autres droits afférents aux contenus du Site

Certains documents numérisés et certaines informations diffusées sur le Site sont protégés en tant que tels. Leur réutilisation est soumise à l'autorisation préalable des titulaires de droits.

Liens hypertextes

Liens hypertextes pointant vers le Site

La simple apposition d'un lien hypertexte vers le Site n'est pas considérée comme une extraction.

Momemo autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers le contenu du Site sans qu'il soit besoin d'en demander l'autorisation, sous réserve que :

l'accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le site soit gratuit;
le lien hypertexte aboutisse à la page d'accueil du Site. Il est interdit d'utiliser la technique du lien profond (deep linking) sauf si l'Utilisateur mentionne la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé;
le lien hypertexte ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L'intégration sur un site tiers de tout ou partie du contenu du Site PIBD par l'utilisation de la technique des cadres ("Frame") est strictement interdite;

Lorsque la mise en place du lien hypertexte entre dans un cadre différent de celui décrit plus haut, Momemo peut l'autoriser après demande écrite envoyée à l'adresse contact@momemo.fr. Le défaut de réponse écrite à ce type de demande vaut refus de l'autorisation.

Momemo se réserve le droit de refuser l'accès au Site si l'Utilisateur enfreint ses obligations quant au conditions citées ci-dessus.

Liens hypertextes reproduits sur le Service

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet ou services de tiers.

La consultation de ces sites Internet ou services de tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Par conséquent, la responsabilité de Momemo ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects subis du fait de la consultation d'un site Internet ou d'un service de tiers pointé à partir d'une page d'un des sites. Ainsi, Momemo ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et/ou de l'obsolescence des contenus de ces sites.

Evolution du service

Momemo peut décider à tout moment et sans préavis de mettre fin au Site ou d'en modifier les caractéristiques.

Momemo se réserve également le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Sauf indication contraire, les modifications entrent en vigueur à compter de leur date de publication.

Loi applicable et attribution de juridiction

L'utilisation du Site, tous les actes et opérations, ainsi que les droits et obligations des parties en résultant sont régis et interprétés conformément au droit français.

Tout litige relatif au fonctionnement du Site relève des juridictions administratives compétentes.